visitePlan d'autonomie. Ce que ça va changer C'est entendu, ce plan n'en est pas un. Il se contente de dresser le cadre de négociations futures. Un cadre souvent généreux, mais parfois aussi ambigu... Que gardera l'Etat ? Sans surprise, “l'Etat central” (par opposition à la future “région autonome”), entend conserver les attributs de souveraineté : le drapeau, l'hymne national, la monnaie, mais aussi le rôle religieux du roi, les affaires étrangères et la “sécurité nationale”. Ça veut dire l'armée ou la police ? Pas clair... Toutes ces prérogatives de l'Etat, ceci dit, seront traitées à partir de Laâyoune, par un “délégué du gouvernement” (central, s'entend). Enfin, les Sahraouis continueront à être représentés au Parlement national et à participer à toutes les consultations électorales du royaume - histoire de ne pas couper le cordon ombilical. Que contrôlera la Région autonome ? En trois mots : tout le reste. L'administration, le commerce, l'industrie, le tourisme, la fiscalité locale, les infrastructures (eau, électricité et travaux publics), le transport, l'habitat, l'éducation, la santé, l'emploi, le sport, la culture, la sécurité sociale, l'environnement... Le plan parle aussi de “police locale”, mais on ne sait pas si cette police agira seule ou en complément des mystérieuses forces de “sécurité nationale” citées plus haut. L'agriculture devra aussi être contrôlée par la région. Mais la pêche, ressource majeure du Sahara, est-elle incluse dans l'agriculture ? Mystère... ou plutôt porte ouverte à la négociation. Le contrôle de toutes ces activités sera opéré par un système de pouvoir classique, intégrant les dimensions législative, exécutive et judiciaire. Le Parlement, d'abord. Il sera composé, d'une part, de “membres élus par les différentes tribus sahraouies” (une formulation plutôt ambiguë que large - c'est sans doute voulu, pour anticiper sur le casse-tête tribal qui s'est déjà posé au niveau du Corcas) et d'autre part de “membres élus au suffrage universel direct par l'ensemble de la population de la Région”. Comprenez : de Marocains installés au Sahara, mais originaires du “dakhil”. Ceux-là mêmes que le Polisario, valeur d'aujourd'hui, qualifie de “colons”. Il est naturel que la proposition marocaine prévoie de les inclure dans le corps électoral de la future région autonome. Reste à négocier dans quelles proportions... Une fois constitué, le Parlement régional élira, en son sein, le chef du gouvernement qui dirigera l'appareil exécutif de la Région... mais qui n'en sera pas moins investi par le roi, à titre symbolique. Ce même chef de gouvernement sera aussi considéré comme le “représentant de l'Etat dans la Région” (occasionnant, en passant, un étrange doublon avec le “délégué du gouvernement” cité plus haut). Rien que du symbolique, là encore. La preuve : le chef du gouvernement autonome sera responsable “devant le Parlement régional”. Et donc pas devant le roi. Mine de rien, c'est une concession majeure, que le Maroc fait d'emblée. C'est plutôt courageux. En ce qui concerne le pouvoir judiciaire, par contre, le flou (ou la marge de négociation) reste très étendu(e) : il est question de “juridictions de la région”, faites “sur le mode des tribunaux d'arrondissement”, nous a précisé un des concepteurs du plan d'autonomie. Mouais... D'après la loi qui les constitue (la 1-74-338), les attributions de tels tribunaux “se réduisent aux affaires mineures en matière civile et pénale”. Nul doute que les négociations, là-dessus, iront bien plus loin. De quoi vivra la Région autonome ? Des impôts et taxes locaux décidés par le Parlement local, des revenus du patrimoine de la région, des ressources de solidarité nationale (qui seront donc maintenues, notons-le), et des revenus de l'exploitation des ressources naturelles... mais pas à 100% ! Une partie sera affectée automatiquement à la Région, et une partie de celle réservée à l'Etat central sera redistribuée dans la Région, sous une forme ou une autre. Négociations acharnées en perspective, surtout si, un jour, on trouve du pétrole... Comment s'organisera la transition ? D'abord par une amnistie générale de tous les soldats du Polisario. Certes, aucune réconciliation ne se fait sans sacrifices, mais la pilule sera tout de même dure à avaler pour l'armée, qui s'est battue contre eux pendant un quart de siècle. D'autant plus qu'une bonne partie des soldats démobilisés pourrait être reversée dans les FAR. La démobilisation, le désarmement et le rapatriement devront être gérés par un comité transitoire formé de représentants du Maroc et du Polisario. Et c'est ce même comité qui veillera à la mise en place des opérations électorales, le temps d'investir le premier parlement sahraoui. Ce serait tout de même un rêve, si tout ça pouvait vraiment se passer un jour. Sans casse.

 

 

 

                                                bolloré, ami des 6 millions de fumeurs

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Malgré la protection des élus et des médias

Le scandale Airbus va-t-il devenir l'affaire Lagardère ?

Au cours de la campagne présidentielle française, l'annonce d'un plan prévoyant dix mille suppressions d'emplois à Aerospatiale a suscité sa moisson de réactions indignées - et sans conséquences. Quelques semaines plus tard, la divulgation du montant de la rémunération (plus de 8 millions d'euros) versée à M. Noël Forgeard, ancien président-directeur général d'Airbus, au moment de son départ a ranimé la colère. Cette somme ne représente pourtant qu'une fraction de la plus-value réalisée par le groupe Lagardère (dont M. Forgeard est issu) lorsqu'il eut la prescience de céder une partie de ses actions du groupe aéronautique peu avant l'annonce par Airbus de très gros retards de livraison. La mansuétude dont bénéficie M. Arnaud Lagardère paraît moins étonnante lorsqu'on connaît le rôle déterminant de son groupe dans les médias et les liens qu'il entretient avec nombre de responsables politiques, en particulier avec M. Nicolas Sarkozy, qu'il a qualifié d'« ami » et de « frère ». Plus généralement, les difficultés d'Airbus témoignent du renoncement à une Europe industrielle. Des plans de restructuration sont annoncés ailleurs, en particulier dans l'automobile (à PSA Peugeot-Citroën, par exemple).

Par François Ruffin

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